Toutes les commandes effectuées sur le site “SOPHIE EN PROVENCE ® ” sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et suppose leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. SOPHIE EN PROVENCE ® se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
– Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. A ce titre, SOPHIE EN PROVENCE ® se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOPHIE EN PROVENCE ® ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. SOPHIE EN PROVENCE ® se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
– Articles vendus
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. SOPHIE EN PROVENCE ® apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation décrit à l’article VI ci-après), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de SOPHIE EN PROVENCE ® qui procédera, le cas échéant, à l’échange, au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
– Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de transport.
Le client reconnait qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle SOPHIE EN PROVENCE ®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
SOPHIE EN PROVENCE ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle SOPHIE EN PROVENCE ® jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
– Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site : https://www.sophieenprovence.fr/boutique/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise individuelle SOPHIE EN PROVENCE ® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
– Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet SOPHIE EN PROVENCE ® entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par SOPHIE EN PROVENCE ®. Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :
Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/seront ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.
Le client doit ensuite s’identifier sur le site ou créer un compte en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.
Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison.
Le client doit valider le mode de livraison qui lui est proposé.
Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison, ainsi que des modalités de livraison. Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente. Ainsi que son numéro de téléphone afin d’être joint par l’entreprise individuelle en charge de la livraison.
Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).
Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».
Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).
– Paiement de la commande
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le client sélectionne ensuite son mode de paiement :
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte SOPHIE EN PROVENCE ® procède à la transaction sécurisée.
Les données enregistrées et conservées, par SOPHIE EN PROVENCE ®, constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
Confirmation de la commande : un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) est adressé au client par SOPHIE EN PROVENCE ®.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SOPHIE EN PROVENCE ® du contenu de sa commande. Cet e-mail valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :
– la référence de la commande ;
– l’identité et les coordonnées du client ;
– la nature, la quantité et le prix des produits ;
– le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison).
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par SOPHIE EN PROVENCE ® qui en informera sans délai le client par e-mail.
En tout état de cause, SOPHIE EN PROVENCE ® se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, SOPHIE EN PROVENCE ® informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la régularisation de sa situation auprès SOPHIE EN PROVENCE ® et se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
En cas de frais de douane, ils restent à la charge de l'acheteur et non à la charge de SOPHIE EN PROVENCE ®.
– Disponibilité d’un produit
A défaut de disponibilité d’un produit, qu’une indisponibilité soit totale ou partielle SOPHIE EN PROVENCE ® s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison par courrier électronique. Si cette indisponibilité se fait après passation d’une commande, SOPHIE EN PROVENCE ® s’engage à informer par courrier électronique le client de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents ;
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé en usant de son droit de rétractation dit dans les CGV ;
– soit de bénéficier d’un avoir qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par SOPHIE EN PROVENCE ®.
– Expédition de la commande
Les commandes sont traitées dans les meilleurs temps.
Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande. L’expédition fait l’objet d’un e-mail adressé au client aux termes duquel SOPHIE EN PROVENCE ® précise :
– Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client soit en colissimo ou en mondial relais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. SOPHIE EN PROVENCE ® ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Dans le cas où le paquet n’est pas retiré les frais de réenvoi seront à la charge du client Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Sophie en provence.
– Problème sur votre commande
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à SOPHIE EN PROVENCE ®, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Attention, aucune réclamation ne sera prise en compte si vous dépassez le délai de 3 jours après réception de votre commande pour nous prévenir.
Des photos ainsi qu'une attestation sur l'honneur signée devront être tranmis. Sans cela, aucune démarche ne pourra avoir lieu.
Dans ce cas, le client et SOPHIE EN PROVENCE ® envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident. Seul un avoir sera accordé ou alors renvoi des articles si toujours disponibles sur le site. Aucun remboursement ne sera possible. Le code de l’avoir vous sera envoyé par mail.
Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.
SOPHIE EN PROVENCE ® n’est pas responsable des disparitions de colis ou des détériorations des colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
Une enquête auprès du transporteur sera systématiquement ouverte. Le servive des réclamations des transporteurs les réalisent avec sérieux.
Avis aux clients arnaqueurs : Fuyez !
De plus, une attestation sur l'honneur signée devra être transmise. Sans cela, aucune démarche ne pourra avoir lieu.
– Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 217-1 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité à la description sur le site d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Par ailleurs, l’entreprise individuelle SOPHIE EN PROVENCE ® ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (mauvais nettoyage, mauvaise utilisation...)
Pour toute réclamation sur votre commande merci de contacter le service client par courriel contact@sophieenprovence.fr sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
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